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ECONOMIES
Avec une facturation adaptée à votre budget, le budget garde d’enfant n’est plus un problème et se projeter dans un emploi devient possible.
 
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ÉQUITÉ
Les enfants ne subissent pas les horaires de travail des parents et continuent de vivre leur quotidien: les parents sont sereins et travaillent l’esprit tranquille.
 
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Les enfants ne subissent pas les horaires de travail des parents et continuent de vivre leur quotidien: les parents sont sereins et travaillent l’esprit tranquille.
 
PROFESSIONNEL
Un accompagnement de qualité à votre domicile : les intervenantes salariées sont toutes diplômées dans la petite enfance.
 
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MONOPARENTALITÉ
Une attention particulière est accordée aux foyers monoparentaux et à faibles ressources 
 
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Une attention particulière est accordée aux foyers monoparentaux et à faibles ressources 
 
CONFIANCE
Depuis 2007, plus de 1000 familles nous ont accordé leur confiance et se disent très satisfaites du service rendu 
 
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ATYPIQUE
Depuis 2007, nos réveils sonnent en même temps que les vôtres et vos dimanches travaillés sont aussi les nôtres 
 
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BIENVEILLANCE
Une attention particulière pour chaque membre de la famille, sans jugement, avec respect et gentillesse
 
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DYNAMISME
Nous contribuons au dynamisme du territoire en proposant de lever le frein de la garde des enfants lors d’une prise de poste
 
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Conditions générales d'utilisation ›

Conditions generales d'utilisation du site de l'association DO l’Enfant Dom

Conditions generales d'utilisation du site de l'association DO l’Enfant Dom

En vigueur au 15 octobre 2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l'Association DO l’Enfant Dom est de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site de l'Association DO l’Enfant Dom est assurée par Madame Sophie Raoult Blanchard.

Gestionnaire de l'établissement l'Association DO l’Enfant Dom
Les Salons du Parc - Avenue du Bois Vert - 17450 FOURAS

Numéro de Téléphone : 05 46 84 09 48.

L'hébergeur du site Internet www.dolenfantdom.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site Internet de l'Association DO l’Enfant Dom permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Consultation des différentes offres et réservations d'hébergements en ligne.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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En vigueur au 15 octobre 2024

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Comment ça marche ?

Les parents paient l'association à l'heure et bénéficient d'une déduction fiscale de 50% de la dépense. En fonction de leurs revenus (sur la base du quotient familial) pour un ou plusieurs enfants.
* Dans les conditions posées pie l'article 199 sexdeciès du CGI, sous réserve de modification de la legislation.

Habitants de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique :
Contacter le Relais Accueil > Petite Enfance communautaire, Laura Ciglar au 05 46 38 33 26.

Habitants des Communautés d'Agglomération de Saintes, de Rochefort Océan et de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge :
S'inscrire auprès de l'association, entretien sur rendez-vous.

Les salons du Parc
Avenue du Bois vert
17450 Fouras
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ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Internet de l'Association DO l’Enfant Dom sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site Internet de l'Association DO l’Enfant Dom ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site Internet de l'établissement ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.dolenfantdom.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Internet de l'Association DO l’Enfant Dom. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site Internet.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

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À PROPOS :

L’association DO l’Enfant Dom a été créée en mars 2006 dans le but  d’aider  les parents à concilier vie professionnelle et vie familiale en leur permettant de faire garder leurs enfants lorsque les structures traditionnelles ne peuvent répondre à la demande.
Grâce au soutien de nos partenaires et à l’implication de nos bénévoles et de nos professionnels de la petite enfance,  nous pouvons mener à bien ces missions. Les valeurs qui nous ont toujours animées et sont de plus en plus présentes sont : l’utilité sociale, le soutien aux familles, l’engagement, le respect et la convivialité.

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